Mailodie : Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Ces conditions générales d'utilisation sont une adaptation de ceux des services de Framasoft. En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Mailodie, administré par l'association Lescoélitaires, se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Version courte

Votre discours (habituellement nommé "contenu") vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ; Mailodie n’exploitera pas vos discours que vous ne rendez pas public (habituellement nommé "donné"), sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service. Mailodie ne transmettra ni ne revendra vos discours personnelles (contrairement à Framasoft d'ailleurs, nous ne diront pas que "votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur"... c'est plutôt que nous n'avons strictement aucun intérêt d'aller fouiner dans vos discours que vous n'avez pas décidé de nous partager).

Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en prison » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé.

Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : Mailodie propose ce service avec beaucoup de bonne bolonté et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services de Mailodie, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.

Clause « Tout abus sera puni » : si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Mailodie reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;

Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, de bonnes volontés pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas).

Version complète

Conditions du service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec Mailodie.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des singularités avec des projets (habituellement nommé "humain", mais cette formulation est trop biologisante à notre gout, et c'est peut-êtr eune autre histoire...). Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  5. Mailodie ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  6. Vous êtes responsable de tout discours ("contenu") affiché et de l’activité qui se produit sous vos propres comptes ou de vos accès aux services de Mailodie.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  8. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  9. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte, de vos accès et de vos discours en tout genre ("contenus" et "données"). Vous comprenez et acceptez que l’association Framasoft ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de vos discours implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des éléphants et des virus ou tout autre code malveillant.
  3. Mailodie ne garantit pas que :
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez que Mailodie ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Mailodie est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  5. L’échec de Mailodie à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mailodie et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Mailodie (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

Modifications du service

  1. Mailodie se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. Mailodie ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout discours illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos discours ("données") : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas vos discours (votre "contenu") pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos discours, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • Mailodie ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de discours entre utilisateurs.

Résiliation

Mailodie, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. Tout retard de paiement pour le fonctionnement des services conduira à la suspension ou la suppression de vos services et de vos discours ("contenu"). Mailodie se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. Mailodie se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Mailodie garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Pour utiliser certains services Mailodie, vous devez créer un compte. Mailodie demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel. Tout comme d’autres services en ligne, Mailodie enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services Mailodie et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.